Document juridique — brouillon
Conditions générales de vente
Brouillon à faire valider et compléter avant toute vente réelle.
Produits numériques
Le prix, le contenu du pack et les modalités d’accès sont affichés avant paiement. Aucun produit physique ni expédition n’est proposé.
Paiement
Le paiement est traité par Stripe. Les abonnements sont facultatifs, non précochés, résiliables à tout moment et restent actifs jusqu’à la fin de la période payée.
Livraison
La génération démarre après confirmation du webhook Stripe. Les fichiers déjà livrés restent accessibles après résiliation.
Rétractation et remboursement
Les règles applicables aux contenus numériques et le recueil d’accord exprès devront être finalisés par le propriétaire avec son conseil juridique avant production commerciale.
Contact
Toute demande contractuelle doit être adressée à LEGAL_EMAIL.